Conditions générales d'utilisation

s2calc est un outil d'aide au calcul du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis selon la formule standard de la directive 2009/138/CE et du règlement délégué (UE) 2015/35. Les résultats dépendent des données saisies et des options retenues par l'utilisateur ; ils ne se substituent ni aux calculs réglementaires de l'entreprise, ni à l'avis de ses actuaires et de son autorité de contrôle.

L'outil est fourni en l'état, sans garantie d'exactitude ni d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats.

Hébergeur : o2switch, France.

Contact : contact@s2calc.com.

Droit applicable : droit français.